Conditions Générales de Ventes

Conditions d'utilisation

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la boutique JeVeuxMesCheveux détenue par la SARL MyHairSystems et representée par Mr F.Verschaeve (808 859 763 00019 R.C.S. DOUAI), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site JeVeuxMesCheveux.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site JeVeuxMesCheveux.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JeVeuxMesCheveux.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. JeVeuxMesCheveux se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :
le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison), le prix total TTC, les informations personnelles (nom, adresse de livraison…) et corrige d'éventuelles erreurs. Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Les produits de type complément/volumateur/perruque capillaire nécessitant un travail de pose et/ou de découpe doivent être posés par un professionnel compétent. Dans le cas d'une pose "faite maison" l'acheteur accepte de prendre à sa charge l'ensemble de la responsabilité de cette même pose et des dommages éventuels engendrés sur le produit. Dans le cas d'une pose réalisée par un professionnel, ce dernier prend à sa charge la resposabilité de cette même pose et des dommages éventuels survenant sur le produit.

Article 2 : Produits et tarifs

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JeVeuxMesCheveux.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour une production sur-mesure, lorsque la taille de la base n'est pas mentionnée la commande, elle est produite à la dimension maximale sans sur-cout.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, JeVeuxMesCheveux.fr vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 14 jours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs et le côté 100% fait main de certains produits.
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros. Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison. Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de JeVeuxMesCheveux.com.

Article 3 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. JeVeuxMesCheveux.fr s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).
En cas de vente à l'international , JeVeuxMesCheveux.com ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.
En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport qui sont au prix réel de l'envoi. Le prix vous sera communiqué et la facutre/brochure du transporteur fournie à votre demande.
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. La période du nouvel an chinois peu rallonger les delais de production de deux semaines. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Il est à noté que le délai de production commence quand votre comande passe en l'état "En Production".
Les frais de port sont offerts au maximum une seule fois par commande lorsque le panier en rempli les conditions, dans tous les autres cas ces frais restent à la charge du client, y compris en cas de retour ou réexpédition.

Article 3.1 : Temps de production pour le sur-mesure


En combien de temps va être produit mon complément capillaire ?
En regard de la tâche à accomplir et de la production humaine (100% faite main) il est toujours difficile de répondre précisément à cette question, cependant ces deux exemples vous permettront de vous situer (N'oubliez pas de décompter les jours fériés ainsi que les vacances légales du pays producteur !)

- une surface standard (moins de 25cm*20cm), avec une densité standard (jusqu'à 120%) avec une longueur standard/courte (15cm) qui mettra jusqu'à 10 semaines en production normale (jusqu'à 6 semaines en production Rush)

- une surface XL (supérieure à 25cm*25cm ou perruque), avec une densité importante (150%-170%), une grande longueur (75cm) qui mettra jusqu'à 16 semaines en production normale (jusqu'à 12 semaines en production Rush)


Ma chevelure est en production depuis quelques temps maintenant, puis-je vous envoyer un mail pour connaitre la date estimée d'envoi ?
Pour les productions Rush nous pourrons vous répondre au bout de 4 semaines, pour les productions normales au bout de 7 semaines. Avant ce délai il nous sera impossible de vous répondre.


De combien de temps l'option Rush diminue-t-elle le temps de production ?
L'option Rush permet de diminuer le temps de production de 4 semaines.


L'option rush est-elle remboursée en cas de dépassement ?
Nous nous engageons à rembourser l'option rush uniquement dans le premier cas précité : surface inférieure ou égale à 25cm*20cm, longueur cheveux de 15cm et densité jusqu'à 120%. Les densités et longueurs supérieures nécessitent évidement plus de temps, la qualité de production doit toujours être privilégiée à la rapidité.


Le temps de production correspond-t-il au temps où je vais recevoir ma chevelure ?
Non. La production commence une fois votre demande vérifiée et validée (généralement dans les 24/48h ouvrables, vous en êtes prévenu par email) Une fois la production terminée vous devez compter le délai de livraison.

Article 4 : Droit de rétractation

Selon l'Article L121-20, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours (hors produit sur-mesure ou consommable, et conformément à la loi sur la confiance dans l'économie numérique)
Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine et intact. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Merci de noter que les liquides et les produits sur-mesures n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Annulation du processus de production sur-mesure :

Pour les productions sur-mesures, vous disposez de 24 heures à partir de la validation du paiement, pour une annulation et un remboursement total et sans aucun frais de ce dernier. L'annulation lors de la première semaine (5 jours ouvrés / 120 heures) suivant la validation du paiement du sur-mesure est soumis à des frais correspondant à 32% du prix du sur-mesure. Aucun remboursement, même partiel, n'est possible une fois la première semaine dépassée ; la production sera finalisée et envoyée au client.

Article 5 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont sous la garantie du fabricant qui s'exerce en cas de non conformité. Sur simple demande, JeVeuxMesCheveux.com s'occupera des démarches envers le dit fabricant.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que la loi pour la confiance dans l'économie numérique (hors sur-mesure et hors consommable). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera suivant le stock disponible, ou entamera une démarche envers le fabricant (cas du sur-mesure) afin d'avoir réparation pour le client. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site ("retour produit" section contact). Les retours se feront à la charge du client.

Dans le cas d'une chevelure sur-mesure aucune garantie ni droit de retour ne s'applique si le fabricant a respecté les critères de production ; si une erreur est avérée nous nous engageons à prendre contact avec le fabriquant afin d'obtenir réparation pour le client. Il est à noter que si le client nous fait part d'un supposé problème et que notre enquète démontre une demande abusive, injustifiée ou malhonnête,  l'ensemble des frais engendrés par sa demande lui seront facturés. Les frais de port du renvoi du dit produit reste à la charge du client ; les frais de port sont offerts une fois par commande au maximum.
Dans le cas de produit
Prothèse/postiche/pérruque/complément capillaire en stock, un droit de retour est autorisé pendant 14 jours : le produit doit être resté dans son état d'origine, les frais de renvoi sont à la charge du client. Si la Prothèse/postiche/pérruque/complément capillaire a subit une modification ou l'application d'un produit, aucune garantie ni de droit de retour ou de rétractation ne peut s'appliquer.
Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par JeVeuxMesCheveux.com
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
Aucun droit de rétractation n'est possible concernant les consommables ou sur-mesure.
Le client s'engage à faire poser nos produits (prothèse/postiche/pérruque/complément capillaire) par un professionnel compétent, aucune garantie ne peut s'appliquer dans un autre cas. Règle fondamentale du porteur de sur-mesure : le client utilisant des chevelures (perruques, compléments, volumateurs..) sur-mesure s'engage à comprendre la nécessité de toujours avoir une chevelure en avance afin de ne pas être indisposé par d'éventuels incidents survenant dans sa commande, qu'ils soient causés par un transporteur, un fabriquant, un intermédiare ou toute autre personne. Dans un tel cas d'incident, le client comprend qu'il ne lui est pas possible de demander des dommages-intérêts pour obtenir réparation du préjudice subi.

Article 6 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que JeVeuxMesCheveux.com n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'acheteur d'engage à réaliser un test d'allergie pour les produits utilisable sur la peau, test consistant à appliquer le produit sur une petite partie de son bras le temps d'une nuit, permettant de constater le lendemain des rougeurs.
Un utilisateur de perruque/complément/volumateur capillaire, d'un modèle en stock ou sur-mesure, s'engage à toujours avoir un deuxième complément/volumateur/perruque en réserve afin de palier aux différents incidents, domestiques ou non, pouvant éventuellement survenir sur la chevelure actuellement portée. Lors d'un tel incident, aucun dédommagement concernant un temps de nouvelle production ou de nouvelle livraison ne peut être demandé.

Lorsque le client envoie une mèche pour que nous en déterminions la couleur, notre réponse est donné uniquement à tritre indiquatif. Seul le client ou son prothésiste sont aptes à choisir formellement la couleur appropriée. Le client assume tout choix de couleur en réalisant et validant sa commande.

Le client réalisant sa commande assume l'entière responsabilité des paramètres choisis, les conseils de notre boutique étant fournis à titre indicatif et ne pouvant se subsituer à ceux de son prothésiste capillaire.


Article 6.1 : Engagements du client

Lorsque notre boutique fait une erreur, nous faisons toujours le maximum pour la réparer. Nous parlons bien de NOS erreurs et non CELLES DES AUTRES. Il est important aussi de rappeler que nous ne sommes pas fabricant des produits capillaires, que ce soit les colles et solvants, comme les chevelures. (compléments capillaires, perruques, volumateurs..)
Voici des cas d'erreurs indépendants de notre responsabilité :

    Erreurs des transporteurs (colis perdu, abimé, livré à la mauvaise adresse) qu'elles soient sur votre colis ou vos envois d'échantillons (mèche, empreinte capillaire..) ou qu'elles arrivent lors d'un traitement interne de votre commande (lorsque nous transmettons vos échantillons à l'usine par exemple)
    Erreurs du client réalisant une commande ne correspondant pas à ses besoins
    Retard d'une ou des banques dans l'encaissement de votre paiement
    Problème d'hébergement de notre site (actuellement réalisé par OVH)
    Retard lié aux vacances légales des pays producteurs
    ...


Cette liste n'est pas exhaustive et il est simple de la comprendre : dans ce genre de cas nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs des autres et n'acceptons aucun propos désobligeant nous étant dirigé. Dans un cas d'erreurs comme précités, nous nous engageons à en contacter les responsables afin de débloquer la situation (sauf si le colis est attesté "livré" par le transporteur ou que le client est à l'origine de l'erreur)

Important : Personne n'aime être tenu responsable des erreurs des autres et il en est de même pour nous. Si, dans un cas d'erreurs comme précités, des propos désobligeants ou agressifs nous étaient adressés, vous devrez assumer une sanction allant au minimum de la suspension temporaire de votre compte et jusqu'à un dépôt de plainte menant à l'action judiciaire.

Plus de 99% de nos clients sont satisfaits de nos services et des produits proposés dans notre boutique, ces personnes ne rencontrent jamais de problème avec leur commande.
A l'inverse, moins de 1% des clients rencontrent systématiquement des problèmes à chaque commande. Loin d'être lié au hasard, ces clients sont toujours dans au moins un des cas suivant :

    Pose ou utilisation des produits de manière artisanale, autodidacte, et/ou non réalisée par un professionnel
    Mauvais choix des paramètres de la chevelure (généralement des choix fait "au hasard" comme la couleur, densité, le type de base..)
    Connaissances erronées sur les produits et/ou leur utilisation (provenant souvent de forums sur internet) liées généralement à un manque d'expérience mêlée à des rumeurs populaires
    Difficultés avec la langue française ou l'utilisation d'internet


Nous rappellons une nouvelle fois que les produits de la boutique doivent être utilisés par des professionnels expérimentés, dans un autre cas le client prend à son entière responsabilité les conséquences de ses actions. Si un problème survenait, il vous sera automatiquement demandé de justifier du professionnel ayant réalisé la pose des produits.

De la même manière, tout manquement à ces règles mêlé à des propos agressifs, sont sanctionnés au minimum d'une suspension temporaire du compte et au maximum par une action judiciaire.

Il est aussi à noter que si le client use de mensonge, les procédures les plus sévères seront menées à son encontre.

Lors d'une suspension de compte, le service client reste fonctionnel et il vous est toujours possible d'accéder à vos factures contenues dans les mails que vous avez reçu lors de votre commande. Pour toute demande visant à réactiver votre compte vous devez envoyer une lettre postale directement au directeur. (le service client ne peut décider de lever une suspension de compte)



Article 6.2 : Avis boutique / Avis produits / Forum

Un commentaire posté dans le livre d'or (Avis sur la boutique) doit contenir uniquement un avis objectif sur le service de notre boutique, tout autre commentaire ou avis malhonnête est passible de bannissement.
Exemple :
- retard ou perte de colis par un transporteur (indépendant de notre volonté)
- dire qu'une commande est en retard alors que ce n'est pas le cas (mensonge)
- donner un avis sur un produit (hors sujet)
...

Les commentaires postés dans la section "commentaire produit" doivent contenir uniquement un avis sur le produit, tout autre commentaire est passible de bannissement. 
Exemple :
- parler d'autre chose que du produit concerné (hors sujet)
- donner un avis sur un produit dont l'usage n'a pas été fait par un professionnel (avis non objectif)
...

Tous propos racistes ou "appellant à la haine", sont passibles de bannissement ainsi que de poursuites judiciaires.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JeVeuxMesCheveux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr F.Verschaeve. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 8 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. JeVeuxMesCheveux.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 1737865).

Article 9: Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. JeVeuxMesCheveux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de JeVeuxMesCheveux.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.